Le dépôt légal : un passage obligatoire pour les livres

Si tu souhaites travailler dans le monde du livre, ou même si tu es simplement un·e lecteur·rice, tu es au bon endroit. Lire, écrire, publier, c’est chouette, mais connaître les lois autour des livres, c’est important. Aujourd’hui, je te parle donc du dépôt légal, une obligation à ne surtout pas rater lors de la publication d’un livre.

Un peu d’Histoire

En France, le dépôt légal existe depuis 1537. Oui, oui depuis autant d’années ! Il a été créé par François Premier avec l’ordonnance de Montpellier. Tous les imprimeurs et libraires devaient donc déposer un exemplaire de chaque livre imprimé et mis en vente à la Bibliothèque royale.

Aujourd’hui, le dépôt légal est déterminé par le Code du patrimoine depuis 2004 (déjà 20 ans…), sous le même fonctionnement qu’à l’époque. En ce qui concerne les livres, les maisons d’édition doivent donc remettre un exemplaire de chacune de leurs publications à la BnF, tout comme les auteur·rices auto-édité·es. Donc si tu veux autopublier ton livre, n’oublie pas d’envoyer un exemplaire au dépôt légal ! L’imprimeur doit lui aussi déposer un exemplaire à la bibliothèque régionale dont il dépend.

Mais les livres ne sont pas les seuls à être contraints par cette pratique…

Quels documents sont soumis au dépôt légal ?

Tu l’auras compris, les livres imprimés sont astreints au dépôt légal, mais il n’y a pas qu’eux ! Tous les documents photographiques, graphiques (cartes, plans, partitions musicales), et même sonores et audiovisuels font partie de la liste. Donc oui, les DVD et les CD doivent également être soumis au dépôt légal ! Alors évidemment, ils ne sont pas envoyés à la BnF, mais plutôt à l’INA (Institut national de l’audiovisuel) ou au CNC (Centre national du cinéma).

Et en 2006, la loi « DADVSI » (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) a également organisé le dépôt légal d’Internet. Donc les livres numériques, ainsi que les films, les séries et les musiques que tu peux regarder ou écouter sur des plateformes de streaming n’échappent pas à cette règle. Ni même les sites Internet ! Pour te donner une idée, la BnF collecte plus de 4 millions de sites et 2 milliards de pages web par an.

Revenons aux livres

Sache que tous les documents imprimés et assemblés ne sont pas des livres. À ton avis, il faut un minimum de combien de pages pour qu’un document soit considéré comme un livre ? Tu ne sais pas ? Bon, je te le dis… 48 pages ! Donc des documents qui en ont moins ou qui ont moins de 24 feuillets sont considérés comme des brochures. Elles aussi font d’ailleurs partie de la liste, tout comme les périodiques, les magazines, ou les annuaires.

En revanche, les documents imprimés qui ne sont pas soumis au dépôt légal sont les papiers administratifs, commerciaux ou encore les faire-part et les cartes de visite. Heureusement, tu imagines si la BnF devait recevoir tous les faire-part de naissance ou de mariage ? Elle ne s’en sortirait plus ! À savoir que les réimpressions à l’identique n’y sont pas soumises non plus.

Pourquoi le dépôt légal ?

Eh bien tout simplement pour conserver le patrimoine culturel français. Le Code du patrimoine a assigné trois objectifs au dépôt légal :

• la conservation des documents, par leur « collecte et conservation » (bon, ça je pense que tu l’as compris) ;

• le signalement des documents, par la « constitution et diffusion de bibliographies nationales » ;

• la communication des documents, par leur « consultation, sous réserve des secrets protégés par la loi ».

Mention spéciale pour la littérature jeunesse

Toutes les publications destinées aux enfants et aux adolescent·es font partie d’un régime spécifique. En 1946, une loi a été instaurée visant à ce que les livres et périodiques jeunesse soit surveillés et contrôlés par une commission composée de représentant·es des autorités publiques, d’éditeur·rices et auteur·rices, et d’organisations de jeunesse. Et donc ce type de publications doit être envoyé en deux exemplaires à la commission afin qu’elle puisse réagir aux contenus qui lui paraissent problématiques pour les mineur·es. Vaut mieux deux lectures plutôt qu’une seule pour être sûr que les livres jeunesse soient conformes !

En résumé, le dépôt légal est bien plus qu’important, il est obligatoire ! Pour publier un livre, il faut se conformer à plusieurs règles. Alors, si tu veux te faire éditer en maison d’édition ou t’auto-éditer, Miralta te propose des formations pour t’accompagner dans ton processus de publication et te propose même des fiches de droit pour comprendre les lois liées aux livres.

Liens et ressources

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